Glossaire et relation de la commune avec ses partenaires

Pour essayer d'y voir un peu plus clair et à l'attention des personnes qui désirent en savoir plus, voici quelques indications sur le fonctionnement des relations de la mairie avec ses partenaires.

Tout d'abord, la mairie a de moins en moins de compétences propres. Ainsi la Communauté de commune CAPV à des compétences particuliaires pour :

Compétences de la Communauté d’Agglomération    

Au titre des compétences obligatoires :
Développement économique
Aménagement de l’espace
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville    

Au titre des compétences optionnelles :
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire     

Compétences complémentaires : 

 Politique contractuelles de développement local d’intérêt communautaire 
 Sécurité, hygiène 
 Aires d’accueil des gens du voyage 
 Relais d’assistance maternelle d’intérêt communautaire
 Personnes âgées 
 Service public d'assainissement non collectif (SPANC)


Le SCOT est consulté à chaque demande de modification de PLU. 

http://www.scot-rivesdurhone.com/pages_fr/article-39-glossaire.html

Le conseil Général à aussi son mot a dire :

 

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